Le CITE ou crédit d’impôt pour la transition énergétique n’est accordé que pour certains types de travaux. A travers cet article, découvrez les différents cas où vous pouvez bénéficier de cette subvention.
Les travaux de chauffage
Ce ne sont pas tous les travaux de chauffage qui peuvent donner droit au CITE. Il y a par exemple la pose de chaudière à condensation gaz, la mise en place de pompe à chaleur (géothermique ou à chaleur air-eau), la pose de poêle à bûches, d’insert de cheminée, etc. Néanmoins, depuis quelques temps, les travaux liés aux chaudières à fioul ne font plus partie des prestations éligibles au CITE.
Les travaux d’isolation
Tous les travaux d’isolation ne donnent pas lieu au CITE. Seules l’isolation des combles, l’isolation du sol, l’isolation des murs (par l’intérieur et par l’extérieur) ainsi que l’isolation de toiture terrasse peuvent bénéficier de cette aide.
Dans le cas où vous envisagez de remplacer votre simple vitrage par des parois vitrées, profitez d’un taux de 15 % par rapport aux coûts des travaux à réaliser.
Les travaux de production d’énergie
La mise en place d’un système de production d’énergie est aussi éligible au CITE. Elle concerne le chauffe-eau thermodynamique, le chauffe-eau solaire individuel, le système solaire et le système PVT ou système hybride photovoltaïque et thermique.
Les travaux induits
Les travaux induits englobent les travaux qui découlent de la rénovation énergétique. Cependant, ils ne donnent pas tous droit au CITE. Dans le cas des travaux d’isolation, par exemple, seuls les équipements qui composent l’appareil sont éligibles. Tel est également le cas pour la mise en place de pompe à chaleur. Certains éléments comme la tuyauterie, les émetteurs, les équipements de régulation et le réseau de distribution ne sont pas pris en compte.
Même si vous réalisez ces différents travaux dans le but de réduire votre consommation énergétique, quelques conditions sont à respecter afin de faire l’objet d’un CITE.
Le fonctionnement du CITE
Le CITE ou crédit d’impôt pour la transition énergétique désigne une réduction des impôts par rapport aux travaux d’économies d’énergie que vous réalisez. C’est une aide destinée aux propriétaires, aux locataires et aux simples occupants d’un bâtiment ainsi qu’au syndic de copropriété. Attention, si vous êtes un propriétaire bailleur, vous ne pouvez pas prétendre à cette aide.
Pour profiter de cette subvention, vous devez également remplir la déclaration n°2042. Elle est à fournir en même temps que la déclaration de revenus. Conservez également les factures des entreprises au cas où les services fiscaux venaient à vous les réclamer.
Les conditions d’accès au CITE
Des règles sont à respecter afin de bénéficier du CITE. Le logement sur lequel va être réalisé les travaux de transition énergétique doit être votre résidence principale. Il doit également être vieux d’au moins deux ans avant la date du début des opérations.
Vous devez confier les travaux à une entreprise spécialisée ou à une société de sous-traitance. Dans les deux cas, privilégiez une entreprise certifiée RGE. Les demandeurs doivent aussi fournir leur revenu fiscal de référence afin de déterminer s’ils peuvent bénéficier ou non du CITE.
La valeur du CITE
Le crédit d’impôt ne peut pas dépasser un certain seuil, à savoir de 75 % des coûts des travaux. Toutefois, sachez que cette aide est plafonnée à 2400 € pour une personne, et à 4 800 € pour un couple lié par le Pacs ou marié. Ajoutez à cela 120 € pour chaque personne à charge et 60 € pour chaque enfant en garde alternée.
Faites attention à ne pas confondre crédit d’impôt et réduction d’impôt. Dans le cas du crédit d’impôt, vous n’êtes pas tenu de payer les taxes. Vous recevrez en même temps la différence entre l’impôt que vous devez verser et la réduction d’impôt.
