Comme dans tous les pays du monde, les impôts représentent un levier important du développement global. En France, les redevances qui sont versées par les propriétaires immobiliers font partie des plus élevées au monde. De nombreux impôts et taxes entrent en ligne compte lorsqu’il est question d’investissement immobilier. Quels en sont les plus courants ? Cap sur les quelques impôts importants en matière d’immobilier en France.
La taxe d’habitation
Cette fiscalité fait partie de celles dont les propriétaires occupants doivent s’acquitter. Cet impôt ne représente rien d’autre que le montant à verser par l’occupant d’un logement. En effet, en fonction de la localisation du bien et de ses caractéristiques, un montant est fixé. Cette somme se verse chaque année. Elle doit être payée par la personne qui jouit du bien au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est généralement suivie d’une contribution à l’audiovisuel quand la résidence taxée possède un téléviseur. Par ailleurs, il faut noter que cette fiscalité s’allège progressivement et sera complètement supprimée en 2023.
La taxe foncière sur les propriétés bâties
Cette fiscalité fait aussi partie intégrante des impôts locaux que les propriétaires immobiliers doivent payer. Elle s’impose à tous les contribuables qui détiennent une résidence en France. Cette fiscalité est aussi due annuellement. Un peu comme la taxe sur l’habitation, cette dernière prend aussi en considération la situation du 1er janvier. Les collectivités territoriales sont celles qui perçoivent cette redevance dans l’unique but de financer les services publics locaux.
Pour faire le calcul de cette imposition, il faut s’appuyer sur deux variables. En premier lieu, il y a la valeur locative cadastrale (VLC) du bien. À cette dernière, il est crucial d’appliquer un taux. Cette valeur n’est rien d’autre que le montant annuel de loyer potentiel qu’il faudrait verser si le bien était éventuellement loué. Elle dépend de plusieurs facteurs comme la surface totale du logement, l’environnement dans lequel il se situe, mais aussi son état général. Quant au taux, ce dernier est voté tous les ans par les collectivités territoriales.
Hormis cette redevance, il y a également la taxe foncière sur les propriétés non bâties qui est assez présente en France. Cette fiscalité concerne surtout les propriétaires des terres, des étendues d’eau ou de carrières. En tenant compte de certaines conditions, ces derniers peuvent être exonérés en partie ou complètement.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Cette redevance concerne aussi bien les propriétaires immobiliers que les entreprises soumises à la taxe des propriétés bâties. C’est un impôt prélevé pour financer la collecte des déchets. Elle se calcule aussi sur la base de la VLC. Il faut donc noter que le montant de cet impôt n’a absolument aucun rapport avec la quantité des ordures collectées. Cette redevance est prise par le Trésor Public, autrement dit l’État.
Les impôts liés aux revenus locatifs
Ces impôts dépendent du type de location qui est en jeu. En effet, il y a deux types de location qui entrent en compte. Il s’agit de la location nue et de celle meublée.
En ce qui concerne la première catégorie, l’impôt est celui relatif aux revenus fonciers qui sont imposables sous le régime micro foncier ou réel. Le premier régime prévoit un abattement de 30 % sur les revenus locatifs perçus.
Pour ce qui est de la location meublée, la fiscalité de cette catégorie est relative aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC). À l’image du cas précédent, deux types de régimes sont possibles. Il y a le Micro BIC et le régime réel.
Somme toute, il y a plusieurs types d’impôts immobiliers en France. Certaines personnes sont soumises aux impôts liés à la transmission d’un bien immobilier (le droit d’enregistrement et l’impôt sur les plus-values immobilières).
