Investir dans une maison mitoyenne est avantageux pour les acheteurs qui n’ont pas les moyens de s’offrir un logement individuel. C’est également une bonne alternative dans les villes où il manque de terrains constructibles. La mitoyenneté est cependant soumise à une réglementation très stricte. La réparation et l’entretien d’un élément commun doivent être départagés entre les propriétaires. Alors, une question se pose : l’un des propriétaires peut-il construire une clôture du côté de son jardin ?
L’essentiel à savoir sur la mitoyenneté
On parle de maison mitoyenne lorsque celle-ci partage un ou plusieurs murs avec les maisons voisines. Actuellement, cette pratique est de plus en plus tendance à cause du manque de terrains constructibles en ville. C’est également une véritable aubaine pour les acheteurs qui n’ont pas assez d’argent pour s’offrir un appartement ou une maison individuelle. D’ailleurs, les grands terrains sont souvent plus difficiles à vendre en raison de leur coût. Certains acheteurs décident donc de s’associer entre eux pour se départager le terrain. Pour économiser de la surface, ils peuvent opter pour une construction mitoyenne. A la différence d’une maison jumelée, les maisons mitoyennes se partagent un mur. Cette alternative est plus intéressante, puisque les frais de raccordement aux réseaux sont moins chers. Ils seront départagés entre les deux propriétaires. Cette solution est également avantageuse, car elle permet de réduire votre facture en chauffage. Comme le mur commun est chauffé par l’autre maison, cela évitera les déperditions de chaleur de ce côté. Cependant, maison mitoyenne implique également peu d’intimité, nuisances sonores et travaux à partager. En effet, si le mur n’est pas parfaitement isolé, cela peut créer des tensions entre les deux voisins. Vous n’aurez pas non plus le privilège de faire un bain de soleil dans votre jardin durant les beaux jours, puisque les autres voisins vont vous voir. Mais que se passera-t-il si l’un des propriétaires décident de construire une clôture dans sa partie pour se protéger des regards indiscrets ?
Réglementation sur les clôtures mitoyennes
La mitoyenneté est souvent une source de conflits entre voisins. Vivre en mitoyenneté implique entretenir une bonne relation avec les autres propriétaires. Les frais d’’entretien et de réparations liés aux parties mitoyennes incombent également aux deux proprios. Cela inclut la clôture qui délimite les deux terrains. Les textes réglementaires définissent que les travaux à y effectuer et la conservation de l’ouvrage concernent les deux voisins. Dans le cas où il s’agit d’une haie végétale, les coûts liés à l’entretien de celle-ci seront donc partagés en deux parts égales. Si l’un des voisins souhaite entreprendre des travaux sur cette clôture, il doit demander l’avis de l’autre. S’il s’agit d’une opération de remise en état, l’autre proprio n’est pas en droit de refuser. Par contre, il est possible que l’autre voisin engage des travaux sur sa partie de clôture. Il peut décider de la peindre ou de la décorer pour l’assortir avec les matériaux de son jardin, etc. Dans ce cas, il prendra en charge tous les frais liés aux travaux. Il arrive également qu’un propriétaire décide de construire une autre clôture dans son jardin pour préserver son intimité. En réalité, il n’y pas de réglementation précise qui empêche cela. Par contre, il ne doit en aucun cas toucher à l’ancienne clôture. La nouvelle construction doit cependant respecter les règles concernant la hauteur autorisée pour une clôture. Dans une commune de plus de 50 000 habitants, celle-ci est de 3, 20 m. En revanche, dans une ville de moins de cela, elle ne doit pas dépasser les 2, 60 m. La nouvelle clôture doit donc respecter cette réglementation. Sachez cependant que les obligations et les droits de ce propriétaire ne changent pas. Il devra toujours participer à l’entretien et aux travaux de réparation effectués sur l’ancienne clôture.
