Pour assurer la sécurité d’un immeuble et de ses occupants, les propriétaires font appel aux services d’un gardien de loge. Même s’il existe des dispositifs de surveillance très performants, ces derniers ne peuvent se passer de l’intervention d’une tierce personne. Les gardiens d’immeuble doivent avoir un logement pour se reposer, où disposer leurs affaires et coordonner la surveillance de votre logement. Vous devez donc effectuer certains types de travaux pour que le logement soit aux normes. Mais lesquels ? Nous allons vous éclairer à ce sujet.
Les travaux à faire dans une loge de gardien
Vous pouvez entreprendre beaucoup de travaux dans une loge de gardien. La dimension de la pièce à rénover dépend du lieu de travail de ce dernier. Il peut être assez grand pour loger sa famille ou bien se cantonner à seule pièce. Dans ce cas-là, l’endroit lui permettra juste de se détendre et de se mettre à l’abri.
En résumé, vous pouvez donc :
- Rénover les installations électriques : mise aux normes et vérification ;
- Transformer le logement : nouveau lotissement ;
- Améliorer l’aspect interne de la loge : peinture, ventilation, agrandissement, etc.
Les infrastructures obligatoires
1- Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002
Les gardiens d’un immeuble de catégorie B doivent disposer d’un logement de fonction décent. C’est un droit légitime stipulé noir sur blanc dans le contrat de travail. Le logement est considéré comme un accessoire de travail. D’ailleurs, le 12 décembre 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation l’a réitéré.
Selon, le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent, un logement décent répond aux caractéristiques suivantes :
- Satisfaire la sécurité physique et la santé des locataires : aération, éclairage, etc.
- Comporter les différents équipements de confort : alimentation en énergie, eau potable, système d’évacuation d’eaux, etc.
2- L’article 20 de la Convention collective des gardiens
L’article 20 de la Convention collective des gardiens stipule que les propriétaires d’immeubles ou syndicats de copropriétaires sont obligés de procéder à la réfection d’un logement de fonction :
- « La réfection des embellissements […] dans le logement de fonction […] interviendra tous les 5 ans si nécessaire, et au plus tard tous les 7 ans lorsque le logement comprend une pièce unique et tous les 10 ans dans les autres cas […]. »
- « La réfection des revêtements de sol interviendra si nécessaire. ».
À qui incombent ces travaux ?
Les travaux de rénovation doivent être effectués par l’employeur.
Qui vote pour la réalisation des travaux ?
La décision est prise par l’ensemble des résidents de la copropriété. Le vote doit atteindre la majorité.
Qui doit débourser les frais de rénovation et de mise aux normes ?
Bien évidemment, tous les frais reviennent aux propriétaires de l’immeuble. Pour les immeubles de copropriétés, c’est le syndicat qui entre en action. Ils déboursent l’argent nécessaire pour les travaux dans les charges générales de la copropriété.
3- L’article 1er de la loi du 12 juillet 1967
L’article 1er de la loi du 12 juillet 1967 résume les dispositions pour la mise en conformité du logement de gardien : « … qui ont pour but exclusif de mettre les locaux en conformité avec tout ou partie des dispositions des articles 1er à 4 du présent décret, sans aboutir à dépasser les caractéristiques qui y sont définies. »
4- Les transformations de la loge du gardien en logement locatif
La transformation d’une loge de gardien ne peut se faire que si le poste de ce dernier est supprimé. L’article 26 de la loi du 10 juillet 1965, alinéa C le résume comme ceci : « La suppression du poste de concierge ou de gardien et l’aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu’il appartient au syndicat ». Les deux questions sont inscrites à l’ordre du jour de la même assemblée générale.
