La viabilisation d’un terrain nécessite des démarches, après de nombreuses personnes et autant d’étapes qui peuvent rapidement devenir un casse-tête pour les non-initiés. Examinons de plus près les différentes procédures et les raccordements à l’eau, à l’électricité, au gaz et aux égouts à effectuer.
Obtention d’un certificat d’urbanisme pré-opérationnel
La première chose à faire dans le processus de viabilisation de terrain est d’obtenir un certificat d’urbanisme pré-opérationnel auprès de la municipalité. Ce certificat de planification est essentiel pour le développement futur de vos travaux. Il vous permet de vérifier si votre terrain est desservi par un réseau et s’il y a des services publics à proximité. En d’autres termes, ce document vous permet de savoir si et comment votre terrain est utilisable.
- Les certificats de planification pré-opérationnels sont gratuits.
- Vous devez vous adresser au bureau municipal compétent pour la demande.
- Un certificat d’urbanisme pré-opérationnel ne remplace pas un permis de construire.
Raccordement au réseau d’eau
Si votre parcelle n’est pas raccordée au réseau d’eau, vous devrez prolonger la conduite d’eau jusqu’au compteur. Pour ce faire, vous devrez contacter la municipalité et remplir un formulaire de demande de raccordement. Une fois ce processus achevé, vous devrez contacter votre service des eaux local et en faire la demande. Pour ce faire, vous devrez obtenir un permis de construire.
Une fois enregistré, le service des eaux enverra un ingénieur pour localiser le compteur et vous enverra un devis après une visite. Une fois que votre municipalité aura confirmé l’autorisation de creuser la tranchée, nous confirmerons votre dépôt et effectuerons les travaux. Veuillez noter que la protection du compteur électrique et du réseau à l’intérieur de la parcelle est de la responsabilité du propriétaire.
Les travaux effectués sur les voies publiques relèvent de la responsabilité de l’autorité locale.
Raccordement au réseau électrique
Pour raccorder votre terrain au réseau électrique, voici les formalités obligatoires à suivre :
Tout d’abord, vous devez introduire une demande auprès d’ERDF, le réseau de distribution d’électricité et remplir un formulaire de demande de connexion. Ce formulaire doit indiquer l’emplacement du site, la puissance requise pour le raccordement et confirmer que vous souhaitez être responsable des travaux, c’est-à-dire de la construction de la tranchée et de la gaine pour le raccordement du câble.
Le formulaire doit être accompagné d’une copie du permis de construire, d’un extrait du plan cadastral et d’un plan de masse. Dès réception de ces documents, ERDF enverra un devis, qui sera confirmé dans les 10 jours. Une fois le devis accepté et payé, les travaux sont réalisés dans un délai de quatre à six semaines.
Une fois l’installation terminée, un spécialiste viendra vérifier la conformité aux exigences, délivrera un certificat et l’enverra au fournisseur d’électricité de votre choix. Le coût des travaux de raccordement électrique dépend du type de raccordement effectué par ERDF.
Raccordement au réseau de gaz
Si votre terrain est raccordé à un réseau de gaz de ville, la procédure est quasiment la même que pour le raccordement à l’électricité. Après la demande de raccordement, un devis est établi et les travaux nécessaires commencent après réception du paiement.
Les travaux internes et externes, tels que le raccordement du boîtier de compteur à la canalisation de la route et le raccordement de ce boîtier de compteur à la maison, sont effectués par le fournisseur. Là encore, la distance entre votre propriété et le réseau sera prise en compte.
Comme pour l’électricité, les installations de gaz doivent être contrôlées avant de commencer à les utiliser. Un organisme sera chargé de cette vérification.
Raccordement au réseau d’assainissement
Le raccordement au réseau d’assainissement suit la même procédure que le raccordement au réseau d’eau. Pour effectuer le raccordement, vous devrez contacter votre municipalité locale. En fonction de votre municipalité, vous devrez peut-être payer certaines taxes d’égout et/ou de raccordement.
Comme pour les règlements sur l’approvisionnement en eau, la municipalité est responsable des travaux sur les voies publiques et vous êtes responsable des travaux sur votre propriété. C’est pour cette raison qu’il est important de faire appel à un professionnel tel que VYP TP – Paris pour vous aider lors de travaux sur votre propriété.
